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L’utilisateur est en tout temps responsable de la conformité et véracité des informations qu’il transmet par l’entremise du site internet. L’ensemble des informations doivent ainsi être valides, complètes et à jour au moment de leur transmission, sinon il peut se faire appliquer les sanctions prévues ci-dessous dans la section « Actes prohibés et sanctions en cas de contravention ».
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