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RÈGLEMENTS DU CONCOURS
''VOUS POURRIEZ VOUS ENVOLER AVEC RG''
Le concours « Vous pourriez vous envoler avec RG » (ci-après « Le Concours ») est organisé par Service RG (1998) Inc. (ci-après collectivement : « l’Organisateur du Concours ») et se déroule sur internet du 1er janvier 2024 à 8h00 (HAE) au 30 septembre 2024 à 23h59 (HAE) (ci-après : la « période du concours »). Toute indication relative à l’heure dans le présent règlement fait référence à l’heure de l’Est. Parmi les participants, un (1) grand gagnant sera tiré au hasard pour un grand prix.
1. ADMISSIBILITÉ
a. Le concours n'est ouvert qu'aux particuliers qui répondent aux critères d'admissibilité ci dessous (les « participants admissibles ») :.
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Être légalement résident de la province de Québec;
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Avoir complété l'installation et le paiement d'un système de climatisation et chauffage dans le Grand Montréal
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Avoir atteint l’âge de la majorité au moment où il participe au Concours
b. Ne sont pas admissibles au Concours :
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les employés, représentants et agents de Service RG (1998) Inc., incluant ses filiales, partenaires et sociétés liées (ci-après collectivement le « Commanditaire »);
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les employés, représentants et agents des fournisseurs de chaque Prix (ci-après défini) remis dans le cadre de ce Concours;
c. Le Commanditaire peut demander en tout temps une preuve d’identité ou d’admissibilité du participant au Concours (ci-après le « Participant ») pour permettre à celui-ci de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans les cinq (5) jours suivants une telle demande par le Commanditaire peut entraîner la disqualification du Participant, à l’entière discrétion du Commanditaire.
d. Tous les renseignements fournis au Commanditaire aux fins de ce Concours doivent être véridiques, fidèles et complètes. Le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout Participant dont le Formulaire de Participation (ci-après défini) comprend un renseignement qui soit faux, infidèle ou incomplet.
2. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS/ACHAT REQUIS
a. L’achat et paiement complet d’une installation d’un système de climatisation et chauffage, dans le Grand Montréal, entre le 1er janvier et 30 septembre 2024, est requis pour participer au Concours. Il y a une (1) façon de participer au Concours, soit : Compléter le formulaire d’inscription sur le site web www.servicerg1998.com/Concours
b. Un Participant ne peut soumettre qu’une (1) inscription pendant la Période du Concours. Si un Participant soumet plus d’inscriptions que la limite permise, seule la première inscription sera admissible pour ce Concours; toutes les inscriptions subséquentes seront considérées nulles et non avenues.
c. Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier un Participant qui viole la limite d'inscription prévue par ce présent règlement.
d. L’usage de tout système automatisé pour soumettre une inscription est interdit et entraînera la disqualification du Participant. Le Participant doit soumettre son inscription en son nom personnel, et une procuration ne peut être donnée à cet effet, faute de quoi, le Participant sera disqualifié.
e. Les inscriptions peuvent être soumises à vérification et seront déclarées invalides si elles sont reçues hors de la Période du Concours.
3. PÉRIODE DU CONCOURS
Le Concours débute le 1er janvier 2024 à 8h00 (HAE) (la « Date d’Ouverture du Concours ») et se termine le 30 septembre 2024 à 23h59 HAE (la « Date de Clôture du Concours ») (la période entre la Date d’Ouverture du Concours et la Date de Clôture du Concours est la « Période du Concours »).
4. PRIX
a. Un (1) grand prix sera attribué dans le cadre de ce Concours, consistant en un crédit voyage (ci-après « Grand Prix »)
b. La valeur totale du Grand Prix est de deux mille dollars (2 000$) CAD.
5. TIRAGE
a. Date du tirage: 18 octobre 2024 Heure du tirage : 11 :00. Le tirage a lieu au bureau administratif de Service RG (1998) Inc., 20 Roger-Dorais St-Rémi, QC J0L 2L0.
b. Détails du tirage: Sélection au hasard parmi l’ensemble des inscriptions valides pendant la durée du concours. Une sélection au hasard de 1 nom inscrit parmi tous les formulaires de participation complétés sur https://servicerg1998.ca/concours . Base de données créée à cette fin.
c. Les chances que le nom du participant soit sélectionné au hasard dépendent du nombre de noms inscrits au concours enregistré conformément aux présentes.
6. RÉCLAMATION DES PRIX
a. Afin d’être déclaré gagnant, tout participant sélectionné doit:
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Avoir complété le formulaire d’inscription ;
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Être joint par téléphone ou courriel, à l’entière discrétion de l'Organisateur du Concours, dans les dix (10) jours suivants le tirage. Il est de la responsabilité de chaque participant de fournir un numéro de téléphone valide où il peut être joint entre 9:00 et 17:00 les jours de semaine pendant cette période ;
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Signer le formulaire de déclaration et d'exonération de responsabilité (ci-après le « Formulaire de Déclaration ») qui lui sera transmis et le retourner par courriel à l’Organisateur du Concours au plus tard dans les deux (7) jours suivant sa réception.
b. À défaut de respecter l'une des conditions mentionnées aux présents règlements, la participation de la personne sélectionnée sera annulée et un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement jusqu'à ce qu'un participant soit sélectionné et déclaré gagnant.
c. Dans les quatre (4) à six (6) semaines suivant la réception du Formulaire de Déclaration dûment complété et signé, l’Organisateur du Concours informera toute personne gagnante de la façon dont elle pourra prendre possession de son prix et fera parvenir le prix à toute personne gagnante par courrier ou en personne étant entendu que l’Organisateur du Concours et les Fournisseurs du prix ne sont pas responsables des prix perdus, volés ou en retard postal].
CONDITIONS GÉNÉRALES
7. Le Prix doit être accepté tel que remis et n’est pas transférable ni monnayable. Aucune substitution de Prix n'est permise, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire peut remplacer le Prix, ou toute partie du Prix, par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute portion du Prix qui n'est pas acceptée par le Gagnant sera annulée.
8. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable si un événement entraîne l'annulation du Concours, ou si d'autres facteurs échappant raisonnablement à son contrôle font en sorte que le Concours ou toute partie du Concours ne peut être complété. Les Renonciataires n'assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d'agir résulterait d'un fait ou d'une situation hors de leur contrôle ou d'une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans leur établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises, dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Concours.
9. Le refus d'une personne sélectionnée au hasard d'accepter un prix selon les modalités des présents règlements libère l’Organisateur du Concours et les Fournisseurs du prix de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.
10. Le Commanditaire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte en ce qui concerne la sécurité, l'apparence ou la performance du Prix. En acceptant le Prix, le Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect du Prix, le cas échéant, sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix au Commanditaire, qui sont transférables et/ou la garantie du fabricant. En aucune circonstance que ce soit, un Gagnant n’aura de recours contre le Commanditaire à l'égard de quelque aspect du Prix ou du Concours.
11. L’Organisateur du Concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d'annuler la participation de toute personne participant à ce Concours ou tentant d'y participer par un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. participations excédant la limite permise, participations automatisées, piratage informatique, etc.). Dans une telle situation, l’Organisateur du Concours et les Fournisseurs du prix se réservent le droit de collecter toutes les informations personnelles du participant, de les utiliser et de les communiquer aux autorités policières et judiciaires compétentes.
12. Toute tentative visant à endommager le Site Web du Concours ou tout autre site web lié au Concours, ou l'opération légitime de ce Concours, constitue une violation des lois criminelles et civiles. Dans de tels cas, le Commanditaire a le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, y compris des poursuites criminelles.
13. COMMUNICATION AVEC LES PARTICIPANTS. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce Concours sauf avec le gagnant.
14. AUTORISATION. En participant à ce Concours, toute personne gagnante autorise l’Organisateur du Concours, les Fournisseurs du prix, leurs partenaires et représentants et toute personne dûment autorisée par les organiseurs du Concours, à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, déclaration relative au prix, lieu de résidence, voix et tout matériel soumis dans le cadre du Concours, sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limites quant à la période d'utilisation, dans tout média et à l'échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.
15. INDENTIFICATION DU PARTICIPANT. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît au Bulletin de Participation et c'est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
16. NON AFFILIATION. Le présent Concours n’est nullement affilié, cautionné, présenté, parrainé ou organisé par Facebook, ou tout autre média social.
17. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. Les renseignements personnels que vous fournissez à l’Organisateur du Concours et au Fournisseur du prix dans le cadre du présent Concours sont fournis par vous, de façon volontaire. Les renseignements personnels recueillis sur les participants en lien avec ce Concours sont utilisés pour l'administration de ce Concours et sont assujettis à la Politique de confidentialité
18. LANGUE. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, s’il y a lieu, du présent règlement, la version française prévaut.
19. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT
En participant au Concours, un Participant :
a. renonce à rechercher la responsabilité du Commanditaire et de ses administrateurs, de ses dirigeants, de ses employés, de ses sociétés mères, de ses filiales, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires, de ses fournisseurs, de ses commanditaires et de ses représentants pour quelque blessure, perte ou dommage de quelque sorte causé au Participant ou à toute autre personne, incluant les blessures personnelles ou les dommages à la propriété entraînés, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’usage ou de l’abus de quelque Prix, de la participation à ce Concours, de quelque violation à ce règlement ou de quelque activité reliée au Prix;
b. Accepte d’indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses commanditaires et ses représentants pour toute réclamation par des tiers reliée à ce Concours et découlant de sa faute et ce, de manière non limitative.
20. FONCTIONNALITÉ
Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que le site internet du concours ou tout site y étant lié sera accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il sera exempt de toute erreur.
21. GENRE
L’utilisation du seul genre masculin dans ce document ne vise qu’à alléger le texte et se fait sans discrimination.
20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, pages web et codes sources sont la propriété du Commanditaire et/ou de ses filiales. Tous droits réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par droit d’auteur ou marques de commerce sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire sont strictement interdits.
21. LOIS
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